Conditions générales de vente
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES
La société Taness, société à responsabilité limitée, au capital de 65 000 euros, dont le siège est situé 11, route de Capian, 33550 Langoiran, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 503 930 422 RCS BORDEAUX (ci-après, la «Société ») conçoit et commercialise des articles de joaillerie (ci-après, les « Articles »).
La Société a mis en place une boutique en ligne de vente à distance sur son site internet www.taness.com, ci-après le « Site Internet ».
Sont considérés clients les personnes physiques commandant des articles en qualité de consommateur pour un usage strictement personnel, ci-après « le Client », « les Clients » ou « Vous ».
Toute commande passée par un Client vaut acceptation sans réserve des conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être l’objet de modifications. Les conditions générales de vente antérieures ne sont plus opposables à la Société.
ARTICLE 2. IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE
TANESS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 65 000 euros.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 503 930 422 RCS BORDEAUX.
Dont le siège social se situe au 11, route de Capian, 33550 Langoiran, France.
TVA : FR 09 503 930 422
ARTICLE 3. OFFRE
Les articles disponibles à la vente sur le Site Internet font l’objet de descriptifs techniques. La Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs éventuelles figurant dans ces descriptifs.
Les photographies présentes sur le site internet représentent le plus fidèlement possible les articles disponibles à la vente. Toutefois, ces photographies ne sont qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les articles et les prix sont valables quand ils sont visibles sur le site internet. La société ne saurait être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité des articles commandés. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un article commandé, notre service client prendra contact avec vous dans les meilleurs délais. Si vous choisissez d’annuler votre commande et que votre compte bancaire a été débité, vous serez remboursé du montant de votre commande dans un délai maximum de 30 (30) jours.
Pour des raisons de sécurité, les achats sur le site sont limités à 2 articles par commande.
ARTICLE 4. COMMANDE
Pour pouvoir passer une commande sur le site internet, le client doit être majeur et être titulaire d’une carte bancaire.
Le client s’engage à ce que les informations communiquées à la société lors de la commande soient exactes et à jour. Dans le cas contraire, la Société se réserve le droit d’annuler la commande.
Pour valider sa commande, le client devra accepter les conditions générales de vente et appuyer sur le bouton « Valider ». La société transmettra ensuite au client un e-mail de confirmation de commande.
Aucune modification ou annulation ne pourra être effectuée une fois la commande payée.
La société informera le client par e-mail lorsque sa commande sera expédiée.
La société se réserve le droit de demander au client de lui fournir des compléments d’informations par le biais d’un formulaire, ainsi qu’une copie de sa carte d’identité et une copie du moyen de paiement utilisé pour le règlement de la commande. Ces documents seront à envoyer à la société par fax au numéro indiqué.
La société se réserve également le droit d’annuler toute commande :
- jugée anormale, conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation.
- d’un client avec lequel la société à un litige lié au règlement d’une précédente commande.
- non conforme aux conditions générales de vente.
Il est accepté par la Société et par le client que les courriers électroniques feront foi entre les deux parties, de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le site internet.
La société conservera les éléments relatifs à toute commande supérieure ou égale à 120 euros pendant une durée de 10 ans. Ces informations sont tenues à disposition du client sur simple demande écrite adressée à contact@taness.com, cela après vérification de l’identité de l’auteur de la demande.
ARTICLE 5. PRIX
Les prix des articles sur le site internet sont affichés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Si la société constate une erreur dans le prix d’un article, elle contactera le client pour lui proposer de reconfirmer sa commande au prix exact ou de l’annuler.
ARTICLE 6. PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire uniquement. Le client s’engage à effectuer le règlement avec une carte bancaire dont il est le propriétaire, portant mention de son nom et prénom.
Lors du paiement en ligne, le client accède à un serveur sécurisé fonctionnant avec le procédé de cryptage SSL.
En communicant son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte, le client accepte par avance et sans condition que la société procède à la transaction et que sa banque débite son compte, même en l’absence de facture signée de la main du titulaire de la carte.
ARTICLE 7. LIVRAISON
Les articles commandés sur le site internet ne peuvent être livrés qu’aux clients résidant dans les pays suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France métropolitaine, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Toutefois, nous ne pouvons pas livrer dans les territoires suivants :
Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon et dans l’ensemble des territoires français d’outre-mer, l’île d’Helgoland, le territoire de Busingen, Ceuta, Melilla, les îles Canaries, Livigno, Campione d'Italia, les eaux territoriales du lac de Lugano, l’île d’Aland et le Mont Athos.
Les frais de livraison sont à la charge de la société pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 900 euros.
Le client s’engage à renseigner son adresse complète lors de la commande, y compris les informations complémentaires nécessaires au bon déroulement de la livraison (bâtiment, étage, escalier…).
Aucune commande portant une adresse cedex ou une boîte postale ne sera traitée.
La livraison sera effectuée contre la signature d’un adulte âgé de 18 ans ou plus.
Si la livraison n’a pas abouti après trois tentatives, le transporteur retournera le colis à la société.
Lors de la livraison, vous devez vérifier l’état et la conformité des articles. En cas d’anomalie (colis ouvert ou endommagé, article manquant ou endommagé…), vous devez les signaler sur le bon de livraison avant de le signer. Vous devrez ensuite en informer la société par courrier électronique à cette adresse : contact@taness.com, dans les plus brefs délais.
Le retour de l’article devra être fait par transporteur express en valeur déclarée. Les frais de retour seront à la charge de la société si les anomalies sont avérées.
La société proposera l’échange de l’article ou, à défaut, le client se verra rembourser l’intégralité du montant des articles retournés par virement sur son compte bancaire, dans un délais maximum de trente (30) jours après réception par la société des articles retournés.
Le remboursement des frais de retour se fera par virement sur le compte bancaire du client après réception par la société des justificatifs desdits frais.
Les délais moyens de livraison sont indiqués sur le site internet au cours du processus de commande. Toutefois, ils dépendent des articles commandés et des pays de destination. Conformément à l’article L.121-20-3 du code de la consommation, la livraison interviendra dans les délais qui auront été communiqués au client par courrier électronique.
Le transfert de propriété de l’article commandé sur le site internet au client intervient après le règlement intégral du prix de l’article et son encaissement effectif par la société.
Le transfert des risques de perte, de vol ou d’endommagement de l’article intervient à compter de la livraison de l’article.
ARTICLE 8. DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation, sans motifs de justification, dans un délai de sept jours à compter de la réception des articles.
Le client pourra retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d’origine, complets (certificat d’authenticité…), en parfait état et accompagné de leur bon de retour et d’une copie de la facture.
Les articles devront être retournés par transporteur express en valeur déclarée, les frais étant à la charge du client.
Le remboursement des articles retournés s’effectuera par virement sur le compte bancaire du client selon les coordonnées bancaires communiquées sur le site internet de la société lors de la commande. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours suivant réception par la société des articles retournés.
Les articles portés, incomplets, endommagés, abîmés, détériorés ou salis ne seront pas remboursés en intégralité.
ARTICLE 9. GARANTIES LEGALES
Les articles vendus sur le site sont soumis aux garanties légales ci-après :
Article L.211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci à présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.211-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu des garanties à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.
ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le nom de domaine ainsi que toutes les marques, logotypes, images, dessins et modèles qui apparaissent sur le site internet sont la propriété exclusive de la société, qu’ils soient déposés ou non.
Toute utilisation, modification ou reproduction même partielle de ces éléments, sur quelque support que ce soit, sans accord préalable et écrit de la société, est strictement interdite.
ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.